Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site web grenobledriver.com est édité par :

RIGARD-CERISON REMY
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : RUE DU MOUCHEROTTE, 38170 SEYSSINET-PARISET

SIRET : 93037073900011
Licence VTC : EVTC038240097

Email : contact@grenobledriver.com
Téléphone : +33 7 68 11 33 89

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : RIGARD-CERISON REMY
Qualité : Gérant - Entrepreneur individuel

3. Hébergement du site

Le site grenobledriver.com est hébergé par :

Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

4. Activité professionnelle

Grenoble Driver exerce l'activité de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) conformément à la réglementation en vigueur.

Réglementation applicable :

• Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif aux voitures de transport avec chauffeur
• Code des transports (articles L. 3120-1 à L. 3124-7)

5. Assurance professionnelle

Conformément à la réglementation, nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d'assurance : Groupama
Adresse : 50 rue de Saint-Cyr 69251 Lyon Cedex 09
N° de police : 779 838 366
Couverture géographique : Europe

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Grenoble Driver, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grenoble Driver.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grenoble Driver pour la gestion des réservations et des demandes d'information.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Notre site n'utilise AUCUN cookie de suivi, de publicité ou d'analyse. Nous respectons votre vie privée et ne collectons aucune donnée de navigation.

9. Limitation de responsabilité

Grenoble Driver s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Grenoble Driver décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

10. Liens hypertextes

Le site grenobledriver.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Grenoble Driver n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site grenobledriver.com nécessite une autorisation préalable écrite de Grenoble Driver.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Grenoble Driver, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

13. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@grenobledriver.com